Harcélement au travail : comment saisir le conseil de prud’hommes ?

Harcélement au travail

Être employé dans une société comporte de nombreux risques et difficultés. Il est très courant de subir du harcèlement sur le lieu de travail. Il peut s’agir d’un harcèlement sexuel ou moral. Cela peut venir soit d’un collègue soit de votre employeur. Peu importe sa nature, le harcèlement dans le milieu professionnel est un type de violence puni par la loi. Si vous retrouvez dans une telle situation, vous pouvez saisir le conseil des prud’hommes pour vous faire justice. Cependant, il est important que vous sachiez exactement la forme de harcèlement dont vous êtes victime et que vous ayez des preuves. Cet article vous propose de découvrir le comportement à tenir face au harcèlement moral et la procédure à suivre pour saisir les prud’hommes.

Déterminer la nature du harcèlement

Le harcèlement au travail se définit comme une série de comportements dégradants répétés qui a pour but de déstabiliser la personne qui en est victime. On en distingue deux grandes catégories : le harcèlement moral et celui sexuel. Selon Marie-France Hirigoyen, une psychanalyste, ce type de harcèlement est une « conduite abusive qui se manifeste notamment par des comportements, des paroles, des gestes, des actes, des écrits pouvant porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychologique d’une personne ». L’article L1152-1 du Code du travail stipule qu’aucun employé ne doit subir de tels comportements qui mettent en danger sa dignité, sa santé et sa carrière professionnelle. Le Code pénal quant à lui fait cas d’une sanction prévue pour les auteurs de harcèlement moral.

Par ailleurs, le harcèlement sexuel est un ensemble de propos et d’agissements à caractère sexuel qui se répètent dans le temps. L’auteur de ce type de harcèlement a pour objectif de mettre la pression sur la victime afin de bénéficier de quelque faveur sexuelle. Ce genre de contexte porte essentiellement atteinte à la dignité de l’employé car étant humiliant et inapproprié. Il engendre une atmosphère hostile, d’intimidation et d’offense.

Qui peut être victime ou auteur de harcèlement au travail ?

Dans le cadre professionnel, aucun employé n’est épargné du risque de harcèlement. Peu importe le grade ou le poste occupé, vous pouvez être à tout moment victime de harcèlement sexuel ou moral. Cela ne dépend également ni du domaine d’activité de l’entreprise, de sa taille, ni de la nature de votre contrat de travail (CDD, CDI, Stage, etc.). Ainsi, la loi prévoit une protection pour toutes les victimes qu’elles soient salariées, stagiaires ou apprenties.

Contrairement aux croyances les plus répandues, l’employeur n’est pas la seule personne capable de poser des actes de harcèlement. Il peut aussi s’agir d’un supérieur hiérarchique, ou d’une personne qui détient l’autorité sur une autre. Le harceleur n’est pas forcément une personne intérieure à l’entreprise. Cela peut tout aussi provenir de l’externe, soit des clients, des donneurs d’ouvrage, d’une mise à disposition, d’un contrat de sous-traitance, etc. Il faut noter que le harcèlement ne provient pas obligatoirement d’un supérieur hiérarchique ou d’une autorité. Le contraire est bien possible. On rencontre des cas où c’est l’employé qui harcèle son supérieur. Dans d’autres cas, le harcèlement se passe entre de simples collègues de travail.

Aussi, ne recherche-t-on pas forcément une victime. Dès que les droits d’un salarié, sa dignité, sa santé physique et mentale, ainsi que son avenir professionnel sont en jeu, la loi est interpellée.

La responsabilité de l’employeur

Tout employeur qui se respecte a le devoir de protéger ses salariés. Il doit alors prévoir toutes les mesures envisageables afin d’éviter le harcèlement. L’article L1152-4 du Code de travail le rend responsable des différentes dispositions nécessaires à la prévention des comportements de harcèlement au travail. Il a d’ailleurs, selon l’article L4121-1 du Code de travail, l’obligation de protéger la santé physique et mentale de ses employés. Il doit mener des actions de préventions de risques au travail telles que des informations, des formations et une organisation compétente. Il ne s’agit pas pour l’employeur d’uniquement stopper le harcèlement au sein de l’entreprise, mais aussi de faire en sorte que ça n’arrive jamais. S’il n’honore pas ses devoirs, il est susceptible de faire l’objet de sanction juridique pour manquement à la sécurité des salariés. Par ailleurs, tout salarié ayant subi des comportements de harcèlement a droit à une indemnisation.

Ensuite, l’employeur n’est pas autorisé à sanctionner la victime ou le dénonciateur de l’acte de harcèlement pour des motifs personnels. Les articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du Code du travail protègent les victimes et les personnes ayant témoigné ou relaté des actes de harcèlement sur le lieu de travail. Ces personnes concernées sont épargnées de toutes sanctions, discriminations ou licenciement pour avoir réagi ou dénoncé le harcèlement. La loi considère comme sans effet tout licenciement prononcé dans ces contextes.

Les différents recours possibles

Il existe de nombreuses possibilités de recours avant de saisir un juge.

– L’alerte des représentants du personnel ou de l’inspection du travail

La première action que vous devez faire lorsque vous êtes victime de harcèlement est d’informer les représentants du personnel. Ces derniers vous aideront à faire les démarches nécessaires, et informeront l’employeur grâce à leur droit d’alerte. Ou, vous pouvez prévenir l’inspection du travail qui se chargera ou non de transmettre votre dossier à la justice.

– La procédure de médiation

En tant que victime de harcèlement, vous devez engager une démarche de médiation avec l’auteur des faits. D’un commun accord, les deux parties en cause doivent choisir un médiateur. Ce dernier a pour rôle d’essayer de régler la situation à l’amiable. Il a l’obligation de proposer des solutions de sortie et de fin de harcèlement aux deux parties.

– Saisir le conseil des prud’hommes

Dans le but d’obtenir des réparations pour les dommages que vous avez subis, vous pouvez saisir le conseil de prud hommes. Il est possible d’effectuer la saisine dans un délai maximum de 5 ans après le dernier comportement de harcèlement. La particularité de la présente démarche est qu’elle s’oppose toujours à l’employeur, peu importe sa responsabilité directe ou non dans les faits. Il est sanctionné, car n’ayant pas assuré la protection de son salarié contre les risques de harcèlement professionnel.

Les étapes d’une procédure de saisine de prud’hommes

Il est possible de saisir le conseil des prud’hommes par deux manières. D’une part, vous pouvez envoyer une lettre de demande d’audience au greffe du conseil. D’autre part, les deux parties en cause peuvent se rendre volontairement devant le bureau de conciliation du conseil conformément à l’article R. 1452-1 du Code du travail.

– La tentative de conciliation

Avant d’engager un procès, le conseil des prud’hommes essaie de trouver un accord entre les deux parties. Les protagonistes sont tenus de se présenter devant le bureau de conciliation formé d’un conseiller prud’homme salarié et d’un conseiller prud’homme employeur. Les arguments et preuves sont alors exposés. Cette démarche peut se solder par un accord, une absence d’accord ou des mesures préventives.

– Le procès

Si la tentative de conciliation échoue, les parties sont convoquées à une audience de jugement de façon expressive ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Le procès se déroule face à quatre conseillers : deux salariés et deux employeurs. Les décisions finales dépendent du déroulement.