Quelles sont les conditions nécessaires pour bénéficier d’un arrêt maladie pour cause de depression ?

Un arrêt maladie pour cause de depression

Actuellement, il a été reconnu que le travail peut engendrer des affections psychiques. La dépression en est l’une d’elles. Elle est considérée comme une maladie mentale. De nombreux cas de dépression sont directement liés au travail. Burn-out, violences psychologiques, sanctions démesurées… ils peuvent engendrer une dépression sévère entraînant une incapacité de travail. Lorsque les troubles sont permanents, la personne dépressive peut bénéficier d’un arrêt maladie. Ceci lui est accordé en vue de son rétablissement. Avec les années, la procédure pour obtenir un arrêt maladie s’est assouplie, mais elle demeure complexe. Son aboutissement se fait sous quelques conditions. Lesquelles ?

Etape 1 : Préparation de dossier

Pour bénéficier d’un arrêt maladie pour cause de dépression, il faut déposer un dossier auprès de l’Assurance-maladie. Il doit comporter, entre autres, un rapport médical et un formulaire de demande de reconnaissance de maladie professionnelle.

Le rapport médical doit être rédigé par le médecin traitant du salarié. En effet, ce dernier devra faire une première consultation auprès de celui-ci. Ensuite, ce sera au médecin de juger s’il doit lui prescrire ou non un arrêt maladie. Si c’est le cas, il doit impérativement indiquer dans le rapport médical que l’état mental de son patient impacte son aptitude au travail. En outre, il doit confirmer que la dépression est d’origine professionnelle.

Ensuite, l’ensemble du dossier sera examiné minutieusement par le médecin-conseil de l’Assurance-maladie. Sur la base de l’enquête, il validera ou non le diagnostic initial établit par le médecin traitant du patient.

La gravité de la dépression dans le travail diffère d’un cas à un autre. Toutefois, l’analyse s’appuie sur des éléments concrets tels que l’hospitalisation, la consommation de traitements antidépresseurs, la fréquence des arrêts de travail… Ainsi, les impacts de la dépression et le travail sur la vie professionnelle du patient sont pris en compte.

Grâce à l’arrêt maladie, le salarié pourra bénéficier d’une rente, largement supérieure à sa pension d’invalidité. Quant à sa valeur, des sites tels que fredericarminot.com, par exemple, contiennent plus de détails à ce propos.

Etape 2 : Discerner la cause de la dépression

Par rapport à une autre pathologie, l’obtention d’un arrêt maladie pour cause de dépression est plus complexe. La procédure peut en décourager plus d’un. Néanmoins, elle est moins longue qu’auparavant même si elle peut encore durer plusieurs mois. De plus, les salariés ont plus de chance d’obtenir des réponses positives.

En général, le burn-out est l’une des causes les plus fréquentes de dépression au travail. On l’appelle également syndrome d’épuisement professionnel. Il peut être causé par une souffrance psychique liée au travail. Toutefois, divers troubles mentaux peuvent également causer une dépression. Elle peut avoir plusieurs origines qui sont parfois difficiles à définir. Dans certains cas, le corps médical a du mal à reconnaître si elle est d’origine professionnelle ou non.

Dans d’autres cas, les employés sont atteints de troubles mentaux moins sévères que la dépression. En général, l’anxiété et le stress post-traumatique sont les plus courants d’entre eux. La dépression peut également être due à des difficultés d’ordre privé, à des troubles de la personnalité ou même à des fragilités émotionnelles. De ce fait, le salarié se sent épuisé et n’a plus envie de travailler. Il jugera ainsi par lui-même que son travail en est la cause et entreprend des démarches pour jouir d’un arrêt de travail.

Près d’un cas sur deux, les demandes d’arrêt maladie en raison d’une dépression sont accordées par l’Assurance-maladie. Mais si la plupart des dossiers déposés aboutissent, c’est parce qu’ils ont déjà fait l’objet de nombreuses investigations. En effet, l’Assurance-maladie entreprend quelques démarches avant tout accord.

Pour bénéficier d’un arrêt maladie, il faut donc démontrer que les causes sont bien d’ordre professionnel. Le fait est que la dépression ne figure pas au tableau des maladies professionnelles, mais elle peut être reconnue comme telle lorsqu’elle perturbe l’activité de l’employé.

Etape 3 : Effectuer des investigations

Il a été constaté que depuis que les personnes dépressives peuvent bénéficier d’un arrêt maladie, le nombre de dossiers traités a augmenté. Cependant, pour certaines personnes, il s’agit tout simplement d’un moyen efficace pour obtenir un arrêt de travail. Elles profitent ainsi du système.

Pour démasquer ces cas, l’Assurance-maladie doit effectuer des expertises. Ces dernières lui permettront de faire le lien entre la maladie et le déroulement des événements. Cette précaution a été prise pour bien prendre en charge les risques et pour évaluer les conditions professionnelles dans lesquelles la maladie a évolué.

En général, la depression a cause du travail peut être la conséquence d’un manque de motivation dû à des charges de travail trop lourdes, de violences verbales ou physiques ou autres. Des preuves tangibles sont parfois nécessaires pour bien appuyer le dossier. Dans le cadre d’un harcèlement, par exemple, des emails suffiront à confirmer les faits. Il se peut aussi que le médecin-conseil ou un autre acteur (syndicats…) demande à recueillir le témoignage des collègues ou de l’employeur du patient. De cette manière, les faits seront plus précis et les preuves sont plus concrètes.

Les enquêtes effectuées contribuent à identifier la racine de la dépression. C’est par la suite, que l’Assurance-maladie pourra évaluer si la victime se trouve effectivement en incapacité de travail ou non. Ainsi, un arrêt maladie ne sera délivré que lorsque l’employé est dans l’impossibilité d’exercer son travail.

Etape 4 : Une prise en charge rapprochée

Pour guérir la dépression, une collaboration entre le patient et son médecin doit se faire. En fonction du diagnostic, ce dernier pourra prescrire un traitement médicamenteux approprié.

La dépression nécessite une prise en charge particulière surtout lorsqu’elle entraîne des pensées suicidaires. Pour les traiter, les médecins prescrivent souvent des antidépresseurs. Sous l’influence de médicaments, certains patients ne sont pas en état d’effectuer des activités professionnelles.

En effet, ce type de traitement peut engendrer des effets secondaires plus ou moins majeurs. La somnolence, entre autres, déstabilise le quotidien du salarié. Pareillement, de graves problèmes de concentration peuvent aussi ruiner son travail. Donc, seul, un arrêt de travail pourra l’aidera à récupérer durant tout le traitement. Grâce à celui-ci, une personne dépressive aura le temps de bien se rétablir sans que cela n’impacte son travail. De plus, elle pourra jouir d’une indemnité d’arrêt de travail.

Etape 5 : Renouvellement d’un arrêt maladie

L’Assurance-maladie devra mettra en place des mesures pour faciliter la reprise du travail après l’arrêt maladie. Selon les besoins de la personne dépressive, l’organisme pourra décider d’un travail à mi-temps. Pareillement, lui seul peut définir la durée de l’arrêt maladie en fonction des cas et des évaluations.

D’autre part, il se peut que le conditionnement de travail soit nocif pour le patient. Son médecin-conseil évaluera si ce dernier pourra réintégrer son environnement professionnel ou s’il constitue un obstacle pour son rétablissement.

Si aucune solution n’est envisageable, le salarié sera obligé de changer de travail ou de s’orienter vers un autre poste. De ce fait, une réintégration professionnelle peut être envisagée. La reprise ou non du travail dépend entièrement de la capacité ou non de l’employé à effectuer son travail après le traitement. Donc, l’arrêt maladie peut donc être renouvelé.

Si après des renouvellements successifs, la santé mentale du patient ne s’est pas toujours améliorée, il sera finalement jugé inapte au travail. Il doit entamer une toute autre démarche pour obtenir un congé maladie longue durée.

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